1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.art-coaching.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mélissa Gonzalez – 13 rue Ferbos 33800 Bordeaux – Numéro de siret : 98511043600013
Responsable éditoriale et publication : Mélissa Gonzalez
Web Design, Développement & Intégration : Sherlocom – Agence de communication – Bordeaux Mérignac
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
Maintenance technique : Sherlocom – Agence de communication – Bordeaux Mérignac
Délégué à la protection des données : Mélissa Gonzalez
En cas de besoin, veuillez utiliser le formulaire de contact.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.art-coaching.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.art-coaching.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sherlocom.
Le site www.art-coaching.fr est mis à jour régulièrement par Mélissa Gonzalez. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site www.art-coaching.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Un tiers ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.art-coaching.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mélissa Gonzalez s’efforce de fournir sur le site www.art-coaching.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.art-coaching.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.art-coaching.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise le système de gestion de contenu open source WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Mélissa Gonzalez est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mélissa Gonzalez.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Mélissa Gonzalez ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.art-coaching.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Mélissa Gonzalez ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.art-coaching.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mélissa Gonzalez se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mélissa Gonzalez se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.art-coaching.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.art-coaching.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Mélissa Gonzalez ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.art-coaching.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.art-coaching.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données transférées par l’intermédiaire du site ne peuvent être lues par aucun tiers.
Concernant l’envoi d’informations via formulaire de contact, le site collecte les données saisies sur le formulaire, y compris les coordonnées fournies, afin de répondre aux demandes. Les champs obligatoires pour utiliser le formulaire de contact sont : Prénom, Nom, Email, Téléphone de l’utilisateur ainsi que le message et les pièces-jointes associées.
Le site traite par conséquent toutes les données saisies via formulaire de contact uniquement avec consentement, conformément à l’Art. 6 (1) (a) DSGVO. Si l’utilisateur ne souhaite pas consentir à la politique de confidentialité sur le traitement des données personnelles de ce site, il peut contacter le propriétaire par tout autre moyen figurant sur le site (Téléphone, Email, Adresse postale, Réseaux sociaux).
Ces données sont transmises lors de l’envoi du formulaire par email au propriétaire du site (coordonnées indiquées dans les mentions légales du présent site).
Concernant l’envoi d’informations via formulaire de prise de rendez-vous, le site utilise le service Calendly :
Calendly, LLC, 3423 Piedmont Road NE, Atlanta, GA 30305-1754, United States.
Les données que vous saisissez dans le formulaire seront transférées vers le compte de rendez-vous sur Calendly de Mélissa Gonzalez après avoir cliqué sur le bouton « prendre un rendez-vous ». Les données passant par Calendly sont chiffrées, à la fois lorsqu’elles sont en mouvement et au repos. Toutes les connexions depuis le navigateur vers la plateforme de Calendly sont chiffrées en transit en utilisant TLS SHA-256 avec le chiffrement RSA. Calendly exige la norme HTTPS pour tous ses services. Calendly utilise HSTS pour permettre aux navigateurs d’interagir avec Calendly uniquement via HTTPS et est sur les listes HSTS préchargées à la fois de Google Chrome et de Mozilla Firefox.
Les données des utilisateurs et des invités Calendly sont hébergées dans des centres de données aux États-Unis fournis par Amazon Web Services (« AWS ») et Google (sauvegardes selectives).
Vous données seront conservées chez Calendly jusqu’à ce que la finalité du stockage des données ne s’applique plus (rendez-vous pris) ou que vous en demandiez la suppression via les moyens de contact disponible sur le site : Formulaire de contact ou Téléphone.
Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Calendly à l’adresse suivante : https://calendly.com/pages/privacy .
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.art-coaching.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique